Toutes les carrières souterraines recensées en Gironde sont mises à disposition par le Département. Elles sont consultables en ligne via l’ Inventaire des carrières souterraines de la Gironde.

Les carrières souterraines relèvent du droit privé.
Elles appartiennent donc, en principe, au propriétaire du terrain situé en surface.
Il est fréquent qu’une même carrière souterraine s’étende sous plusieurs parcelles et relève ainsi de plusieurs propriétaires distincts.

Un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) est un document réglementaire établi par l’État.

Il a pour objectifs :

• d’identifier les zones exposées aux risques de mouvements de terrain (effondrements, affaissements, glissements, etc.) ;
• de définir des règles d’urbanisme visant à limiter l’exposition des personnes et des biens à ces risques.

Pour vérifier l’existence d’un Plan de Prévention des Risques sur votre commune, rendez-vous sur géorisque.gouv.fr

Dans cette zone :

• tout nouveau projet de construction de plus de 40 m² est interdit ;
• tout changement de destination est interdit (par exemple : transformation d’un bâtiment privé en établissement recevant du public

Il n’existe pas de règle interdisant la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier situé au-dessus d’une carrière souterraine.
En revanche le notaire ou l’acquéreur peut demander la réalisation d’un diagnostic ou d’une étude de la carrière afin d’évaluer la présence et l’état de la cavité.

L’EPRCF33 peut être sollicité pour la réalisation du diagnostic de votre carrière.

Les propriétaires sont entièrement responsables de tous dommages corporels ou matériels pouvant être causés directement ou indirectement par la ruine de leur carrière.
Il leur est donc conseillé de prévoir une surveillance régulières pour être en mesure de prévenir les accidents.

L’EPRCF33 peut être sollicité pour la surveillance de votre carrière.